ENQUÊTE PUBLIQUE – PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS (PPRn) PRÉVISIBLES RELATIF AUX PHÉNOMÈNES D’INONDATION ET DE MOUVEMENTS DE TERRAIN

COMMUNE DE BRAS-PANON

Par arrêté préfectoral n°1304 SG/DCL/BU du 7 juillet 2021, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) « inondation » et mouvements de terrain » de Bras-Panon. 

Ce PPRn a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il définit aussi les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRn comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes.

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : Francis NIVAL, retraité magistrat honoraire.

L’enquête publique aura lieu pendant trente-six (36) jours consécutifs, du 2 août 2021 au 6 septembre 2021 inclus, sur la commune de BRAS-PANON.

Aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au siège de l’enquête fixé à la mairie de Bras-Panon (Hôtel de ville) et au Centre Communal d’Action Sociale de la Rivière du Mât.

Les observations pourront également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur à la mairie de Bras-Panon à l’adresse suivante : Hôtel de ville – Route Nationale 2, Centre-Ville – 97412 Bras-Panon. 

Le dossier d’enquête publique sera également disponible pendant la durée de l’enquête sur :

• le site internet de la DEAL Réunion à l’adresse suivante reunion.developpement-durable.gouv.fr;
• le site internet du registre dématerialisé d’enquête : https://www.registre-numerique.fr/pprmulti-bras-panon.

Un lien vers la page du site internet de la DEAL Réunion hébergeant le dossier d’enquête publique et vers le site internet du registre dématérialisé d’enquête sera disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.reunion.gouv.fr.

Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions :

• sur le registre dématérialisé à la disposition du public sur le site internet suivant :https://www.registre-numerique.fr/pprmulti-bras-panon ;
• par couriel électronique à l’adresse suivante: pprmulti-bras-panon@mail.registre-numerique.fr.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants :

L’outil ci-dessous vous permet de localiser la situation des parcelles au regard du projet de cartographie des aléas et du projet de zonage réglementaire à partir de sa référence cadastrale ou de son adresse.

Cet outil est destiné à faciliter la visualisation de la situation des parcelles au regard du projet de PPR. Il a ainsi une simple valeur informative, seules les cartographies jointes au dossier d’enquête publique (papier ou numérique) font foi dans le cadre de la présente enquête publique.