AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – PROJET DE PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES LITTORAUX (PPRL) RELATIF AUX PHÉNOMÈNES DE RECUL DU TRAIT DE CÔTE ET DE SUBMERSION MARINE – COMMUNE DE BRAS-PANON

Par arrêté préfectoral, le préfet de La Réunion a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de PPRL susvisé. Ce PPRL a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des aléas et des risques identifiés. Cette réglementation va de la possibilité de construire sous certaines conditions à l’interdiction de construire. Il peut aussi définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui incombent aux particuliers ou aux collectivités. Le PPRL comprend un rapport de présentation, des cartographies (cartes des aléas, des enjeux et du zonage réglementaire), un règlement et des annexes.

La personne responsable du PPRL est le préfet de La Réunion, avec l’appui de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL). Des informations concernant le projet de PPR peuvent être demandées auprès de la DEAL Réunion à l’adresse suivante :

DEAL/Service Prévention des Risques Naturels et Routiers/Unité Réglementation des Risques naturels et observatoire du Littoral,

2 rue Juliette Dodu – CS 41009 – 97443 Saint-Denis cedex 9

ou par téléphone au 0262 40 28 51

ou par courriel à jimmy.hoareau@developpement-durable.gouv.fr

Est désigné en qualité de commissaire enquêteur : M. Roberto QUINONES, fonctionnaire territorial.

L’enquête publique aura lieu pendant trente-deux (32) jours consécutifs, du 5 novembre 2024 au 6 décembre 2024 inclus, sur la commune de Bras-Panon. Aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au siège de l’enquête fixé à la mairie de Bras-Panon (Hôtel de ville). Les observations pourront également être adressées, par courrier, au commissaire enquêteur à la mairie de Bras-Panon à l’adresse suivante :

Monsieur le commissaire enquêteur de l’enquête publique

relative au PPRL de Bras-Panon

Mairie de Bras-Panon (Hôtel de ville) – 89 RN2 – 97412 Bras-Panon.

Le dossier d’enquête publique sera également disponible pendant la durée de l’enquête sur :

• le site internet de la DEAL Réunion à l’adresse suivante reunion.developpement-durable.gouv.fr;
• le site internet du registre dématerialisé d’enquête : https://www.registre-dematerialise.fr/5725

Un lien vers la page du site internet de la DEAL Réunion hébergeant le dossier d’enquête publique et vers le site internet du registre dématérialisé d’enquête sera disponible sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : www.reunion.gouv.fr.

Le public pourra également formuler ses éventuelles observations et propositions :

• par couriel électronique à l’adresse suivante: enquete-publique-5725@registre-dematerialise.fr

Une réunion d’information sur le projet du PPRL se tiendra le 12 novembre 2024 à 16h30 à la mairie du centre en Salle des Conseils.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, dates et horaires suivants :

Le commissaire enquêteur formulera son rapport et ses conclusions dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête, sauf demande motivée de prolongation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront disponibles un an à compter de la clôture de l’enquête à la mairie de Bras-Panon, à la préfecture de Saint-Denis et sur le site internet de la préfecture (www.reunion.gouv.fr).

L’outil ci-dessous vous permet de localiser la situation des parcelles au regard du projet de cartographie des aléas et du projet de zonage réglementaire à partir de sa référence cadastrale ou de son adresse.